Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte européen renforce les droits des personnes physiques sur leurs données personnelles et responsabilise les organisations qui les traitent. Orien Rinci s'engage à respecter pleinement ce règlement.

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement UE 2016/679) harmonise la protection des données personnelles au sein de l'Union européenne. Il s'applique à toute organisation, européenne ou non, qui traite des données de résidents européens.

Ce règlement repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• La licéité, loyauté et transparence du traitement
• La limitation des finalités
• La minimisation des données collectées
• L'exactitude des données
• La limitation de la conservation
• L'intégrité et la confidentialité
• La responsabilité du responsable de traitement

Notre engagement

Orien Rinci s'engage à :

• Ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités annoncées
• Vous informer de manière claire et transparente sur l'utilisation de vos données
• Protéger vos données par des mesures de sécurité appropriées
• Ne pas conserver vos données au-delà des durées nécessaires
• Faciliter l'exercice de vos droits
• Ne pas transférer vos données en dehors de l'UE sans garanties adéquates

Vos droits renforcés

Le RGPD vous confère plusieurs droits sur vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15)

Vous pouvez demander à connaître quelles données nous détenons sur vous, les finalités de leur traitement, les catégories de destinataires, et la durée de conservation prévue.

Droit de rectification (article 16)

Vous pouvez faire corriger des données inexactes ou faire compléter des données incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (article 17)

Aussi appelé "droit à l'oubli", il vous permet de demander la suppression de vos données dans certains cas, notamment lorsque le traitement n'est plus nécessaire ou si vous retirez votre consentement.

Droit à la limitation du traitement (article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, par exemple le temps de vérifier leur exactitude ou d'examiner une opposition.

Droit à la portabilité (article 20)

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements basés sur l'intérêt légitime.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Nous envoyer un email à [email protected]
• Nous écrire par courrier au 12 Rue des Artisans, 69003 Lyon

Afin de traiter votre demande, nous vous demanderons de justifier de votre identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature des traitements que nous opérons, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toutefois, la direction d'Orien Rinci veille personnellement au respect de la réglementation applicable.

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement qui recense l'ensemble des traitements de données personnelles que nous effectuons. Ce registre est mis à jour régulièrement et peut être communiqué à la CNIL sur demande.

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais
• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de la violation

Sous-traitants

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour le traitement de vos données, nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Nous concluons avec eux des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés malgré vos démarches auprès de nous, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Mise à jour

Cette page est susceptible d'être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires ou de nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.